Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont présentées pour porter à la connaissance du consommateur tous les détails relatifs à son contrat avec Salvaper, la disponibilité des produits, le mode de livraison… En d’autres termes, ces conditions définissent clairement le processus de commande de façon à ce que l’achat se déroule dans de bonnes conditions et conformément aux législations en vigueur.

L’éditeur du site Salvaper :

ID-Tracking

Salvaper est une marque ID Tracking
Adresse : 111 Avenue Victor Hugo, F-75784 Paris Cedex 16 – FRANCE
Téléphone : +33 1 85 09 96 35
Fax : +33 1 84 16 31 93
Mail : info@id-tracking.fr
Site web : www.id-tracking.fr

Notre offre et nos tarifs

Salvaper couvre avec ses offres commerciales la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et la Corse. Les tarifs sont clairement affichés sur le site toutes taxes comprises sans inclure le coût de la livraison.

L’encaissement complet du montant d’une commande par Salvaper marque le passage réel et effectif de la propriété des produits de Salvaper  au client.

Le processus de commande et sa validation

Au moment de la passation de la commande, vous devez indiquer vos coordonnées ( adresse, numéro de téléphone, mail). La validation de votre commande suppose votre connaissance parfaite de ces conditions générales de vente.  A ce moment, vous  pouvez imprimer votre bon de commande et attendre le traitement de votre dossier.

De notre part, l’équipe Salvaper  vous envoie un accusé de réception de votre commande par mail qui reprend le montant total à payer et les modalités de livraison. Salvaper  se réserve le droit d’annuler une commande d’un client douteux avec lequel l’entreprise à un litige antérieur relatif au paiement.

Disponibilité, facturation et paiement des commandes

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. De ce fait, au moment de la passation de votre commande, toutes les indications nécessaires sur la disponiblité des produits vous sont précisées.

Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’expédition de la commande. Le régelement se fait toujours au comptant en tenant compte des escomptes accordés. Il est à noter que tout type de facilité de paiement doit être validé par le siège de la société. Le retard de paiement permet de suspendre le service.

Il est important de savoir,à ce titre, que la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, stipule que tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance à l’application de pénalités fixées à un taux égal au taux REFI majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture (article L. 441-6 du Code de commerce).

Le mode de paiement est identifié dans les détails de l’offre commerciale. Le paiement par chèque ou par carte bancaire ne fait pas supporter à son auteur d’autres frais supplémentaires. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé.

Droit de rétraction et remboursement

 L’article L. 121-20 du code de la consommation stipule que « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour… »

Au retour des produits, ces derniers doivent être en état de revente ( avec acessoires, emballage…). A l’occasion de ce retour, le client prend à sa charge les frais du transport et tout risque lié à cette opération. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours à  partir de la date de sa réception par l’équipe Salvaper .

Les garanties du consommateur

Les clients Salvaper  bénéficient, comme tout client, de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Notre entreprise accorde une garantie de 2 ans à ses clients. Elle propose également les pièces détachées nécessaires à la réparation de ses produits durant une période de 12 mois suivant la fin de commercialisation de la version du produit concerné.

La propriété intellectuelle du contenu de ce site est la propriété exclusive de Salvaper .

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